CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(produits numériques ou services)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de services et/ou produits numériques (ebooks, formations, templates…) effectuées via le site fulltaali.fr
Article 2 – Prestations proposées
FullTaali propose des prestations digitales, de conseil en stratégie digitale, SEO, création de contenus, ainsi que la vente de produits numériques.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) voire dans certaines mesures toutes taxes comprises (TTC). FullTaali se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Modalités paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Des facilités de paiement peuvent dans certains cas êtres conclus pour les grands projets avec facilité projet validé à réception d’un acompte de 50%. Le solde est exigible avant la livraison finale des livrables. »
Article 6 – Livraison
Les produits numériques sont livrés par email ou accessibles via un lien de téléchargement après validation du paiement. Les services sont fournis selon un calendrier établi entre les deux parties.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, les produits numériques ne sont ni remboursables ni échangeables une fois téléchargés. Pour les prestations de services, le délai de rétractation de 14 jours s’applique uniquement si le service n’a pas encore débuté.
Article 8 – Protection des données
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus restent la propriété exclusive de FullTaali. Toute revente ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de FullTaali.